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1901 , date célèbre, loi célébrée en France, qui régit d'innombrables et parfois innommables associations, tissu de la société contemporaine.
Elle fut votée le 1er juillet 1901 après une longue période d'incertitudes, de troubles, de conflits, voire de haines dans un monde qui était en train de naître. Elle est centenaire et a conservé sa vigueur. Son rôle est considérable surtout depuis qu'elle a permis, en 1971 de servir de point d'appui pour permettre aux droits de l'homme de pénétrer le bloc de constitutionnalité.
Nous avons, sans doute, l'habitude de nous présenter comme une ``association-loi-1901-à-but-non-lucratif.'' Qui a déjà eu la curiosité de lire le texte de cette fameuse loi ? ... Vous n'y trouverez que des évidences ; du moins jusqu'à l'article 11. Après, on entre dans des considérations qui paraissent extrêmement éloignées des préoccupations des clubs sportifs, des amicales d'anciens élèves... puisqu'il concerne les congrégations religieuses.
Pourquoi , au pays de la déclaration des droits de l'homme de 1789, a-t-il fallu attendre le 1er juillet 1901 pour que les associations puissent vivre avec un minimum de contraintes, alors que les syndicats professionnels par exemple, étaient légalement reconnus depuis 17 ans ? Parce que les parlementaires parlaient relativement peu du "mouvement associatif" mais beaucoup des congrégations religieuses.
Il faut se souvenir des lois sous l'Empire pour bien apprécier l'extraordinaire évolution qu'apporte la loi de 1901:
1810 - Art. 291 du Code pénal : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraire, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. »
Art. 292. « Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après l'avoir obtenue, aura enfreint les conditions à
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elle imposées, sera dissoute.
Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de 16 francs à 200 francs. »
1901 - Article 2 : « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5 »
La loi relative au contrat d'association est donc adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée par la Chambre des députés le 28 juin, promulguée le 1er juillet, sous la signature d'Emile LOUBET, Président de la République et WALDECK-ROUSSEAU, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes et publiée le 2 juillet 1901 au Journal Officiel.
Le 3 juin 1902, WALDECK-ROUSSEAU, malade, démissionne. C'est Emile COMBES qui le remplace à la présidence du Conseil, et appliquera, en 1903, les dispositions de la loi relatives aux congrégations avec une rigueur et un sectarisme que WALDECK-ROUSSEAU dénoncera, dans un dernier discours au Sénat, le 27 juin 1903. Il meurt le 10 août 1904 à Corbeil.
Aujourd'hui le monde associatif français connaît un essor particulièrement fort et ne compte pas moins de :
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800 000 associations
- 1 200 000 salariés
- 65 000 nouvelles créations en moyenne chaque année
- 20 000 000 de français concernés, adhérents à une ou plusieurs associations
- 230 Milliards de francs de dépenses pour l'année 1999
Les acteurs sociaux reviennent donc avec force et courage sur le devant de la scène, utilisant même des outils innovants tel qu'internet. Par l'intermédiaire de ces médias interactifs, des groupes tentent de développer l'idée de "médias citoyens" ; ils pensent ainsi pouvoir rendre le consommateur moins passif.
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