cerner le besoin du propriétaire.
Le propriétaire présente ensuite sa demande d'aide et sollicite l'accord de la commune sur la réalisation des travaux. Après accord de la commune, le  propriétaire consulte les entreprises et présente le devis à l'organisme agréé. Ce devis est contrôlé et les travaux sont lancés.
La commune donne le certificat de conformité avant la fin des travaux.

Un  débat très animé a suivi cet exposé. Deux idées sont à retenir:

1) Environ 95% des installations des calanques sont non conformes mais, pour la plupart de celles-ci, aucune atteinte à la salubrité publique n'a été constatée. Elles n'entrent donc pas dans ce dispositif d'aide à la réhabilitation. Par contre, un certain nombre d'installations engendre une pollution. Ce sont les propriétaires de celles-ci qui peuvent bénéficier de ce dispositif.
La municipalité n'a pas la volonté de contraindre les propriétaires à effectuer les travaux de réhabilitation, cependant, s'ils font l'objet d'une plainte d'un particulier ou pire d'une association de défense de l'environnement, le Maire a alors obligation de faire cesser la pollution.

2) Pourquoi un particulier investirait-il de l'argent dans son assainissement individuel si, dans quelque temps, son quartier est desservi par le collectif? Pour le moment le programme communal des travaux d'assainissement n'est pas défini et n'est pas prêt de l'être! Il faudra plusieurs années, voire même plusieurs mandats! De plus, une nou

velle loi (SRU), qui donne priorité à l'urbanisme concentré, supprime la notion de surface minimum : on pourra construire avec 50 m², si la zone est desservie en assainissement collectif. La municipalité  semble confrontée à un choix  : assainissement individuel et urbanisme limité ou assainissement collectif et urbanisme dense?
Notre conclusion est … qu'il est urgent d'attendre, avant d'engager quelque frais que ce soit!

Le CIQ suivra ce dossier de près, car il nous concerne tous.

Le 29 octobre 2001, 24 propriétaires des calanques (dont 8 de la Madrague de Gignac) ont reçu une convocation pour une réunion publique en Mairie le samedi 17 novembre 2001. L'objet de cette réunion était de décrire le dispositif d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement individuel.
Cette convocation fait suite à l'étude diagnostique sur l'assainissement autonome, qui a mis en évidence des dysfonctionnements plus ou moins importants sur un certain nombre d'installations, pouvant engendrer des « nuisances » présentant un danger pour la salubrité publique. La réunion a rassemblé les élus (Mme MAUNIER, Adjointe au littoral et Mme TABONNE, Adjointe à l'environnement), M. BONNICI, représentant APAVE Sud et une vingtaine d'administrés.

Mme MAUNIER nous précise que l'aide se présente sous forme de subvention visant à aider les particuliers à réhabiliter leur installation.
Elle indique que la loi sur l'eau n'oblige pas la remise aux normes des anciennes installations mais insiste cependant sur la fait que la salubrité publique reste de la compétence du Maire.

M. BONNICI expose ensuite le dispositif d'aide proposé par l'Agence de l'eau:

• Participation à l'étude de sol à la parcelle : 60% sans plafond  (une étude standard coûte environ 3 500 F TTC).
  
• Participation aux travaux: 50% maxi avec un plafond de 43 365 F TTC.